Corrigé éval 1 Justice

LA JUSTICE EN FRANCE : évaluation 1

Questions :

1.        Les conseils prud’homaux servent à trancher les litiges du travail entre employeurs et employés. /1

2.        On devient conseiller prud’homal en se faisant élire par ses pairs : les employés et les employeurs peuvent se présenter. /2

3.        Exemples montrant que les conseils prud’homaux sont des juridictions « paritaires » :

·          Doc. 1 : « des listes présentées d'un côté par les organisations syndicales, de l'autre par les organisations patronales » ; /1

·          Doc. 2 : « Cette juridiction est également composée de représentants élus des employeurs et des salariés » ou « Dans chaque section, siègent deuxconseillers employeurs et deux conseillers salariés ». /1

4.        On reproche aux conseillers prud’homaux d’être « partisans » car ils sont élus par « leurs pairs » (des employeurs et des employés). M. Giffard démontre que cette accusation est infondéecar ils doivent « prêter serment de juger en droit ». /2

5.        M. Francis R. est accusé par son employeur d’avoir utilisé le matériel informatique professionnel à des fins personnels (connexion et téléchargement sur des sites à caractère pornographique). /2

6.        La procédure a été respectée dans « l’affaire Francis R » car le conseil « a convoqué le défendeur à comparaître devant le bureau de conciliation », puis « le bureau de conciliation a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement ». /2,5

7.        Le jugement est favorable à M. R car le bureau de jugement a souligné « l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ». /1,5

Paragraphe : Le Conseil des prud’hommes est le tribunal du travail car il sert à trancher les litiges du travail entre employeurs et employés. Les conseillers prud’homaux, employeurs d’un côté et employés de l’autre, sont élus par leurs pairs (employeurs ou employés, listes séparées). Dans chaque section, ils sont répartis également (deux conseillers employeurs, deux conseillers employés), pour un jugement impartial.

La procédure est constituée de deux temps. Dans un premier temps, les parties en litiges sont réunies dans le bureau de conciliation, afin de trouver un accord à l’amiable ; c’est ainsi que, dans le « Cas Vanessa », le patron décide de payer la semaine de travail de Vanessa pour ne pas encourir le risque de payer des indemnités lors du jugement. Par contre, dans l’« Affaire Francis R », les parties ne peuvent s’entendre lors de cette étape : l’affaire est donc renvoyée au bureau de jugement qui délibère et décide de donner raison ou tort au défendeur. /5 + 2 pour EE.