Corrigé éval Justice 2

LA JUSTICE EN FRANCE : évaluation 2

Questions : 13 points

1.        La cour compte 12 personnes : le Président de la cour, ses 2 assesseurs, les 9 jurés. /2

2.        L’avocat de la partie civile défend la victime, l’avocat de la défense défend l’accusé, l’avocat général représente l’Etat français (le ministère de la Justice). /3

3.        N’importe qui peut assister à une audience en cour d’assises : on le voit car il y a des personnes sur le dessin. /1

4.        Ce journal met en avant l’innocence de 13 des 17 personnes accusées. /0,5

5.        La thèse principale qui s’est effondrée pendant ce procès est celle du réseau de pédophilie. /1

6.        Suite à l’accusation à son encontre, A. Marécaux a perdu ses deux maisons et son étude d’huissier. Il a subi un préjudice matériel, mais aussi un préjudice moral./3

7.        Les personnes acquittées prétendent à des indemnisations. /0,5

8.        Si ces six personnes acquittées ne l’avaient pas été en cour d’appel, elles auraient pu avoir comme recours la Cour de cassation, la grâce présidentielle et la Cour européenne des droits de l’homme. /2

Synthèse : 5 points

Un procès aux assises concerne les crimes commis dans la société : meurtres, viols, etc. Les deux parties se retrouvent au procès, en première instance, dans la cour d’assises : en plus des avocats des deux parties, on trouve l’avocat général qui représente l’Etat (et donc la société) ; de plus, cette cour est particulière puisque en plus du président et de ses deux assesseurs il y a un jury populaire, les jurés choisis parmi les citoyens (non professionnels). Face aux preuves, aux analyses et aux témoignages avancés lors du procès, les jurés doivent prononcer un verdict : dans le cas de l’affaire d’Outreau, 7 acquittements et 10 condamnations furent prononcés. Mais 6 personnes condamnées ont fait appel : elles ont été jugées dans une autre cour d’assises (autre jury populaire) et déclarées innocentes à leur tour. Toutes les personnes accusées à tort peuvent recevoir des indemnisations pour préjudices matériels et/ou moraux. Si elles n’avaient pas bénéficiées de cet acquittement, elles auraient pu avoir comme recours la Cour de cassation, la grâce présidentielle et la Cour européenne des droits de l’homme. + 2 pour l’EE.